Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi de 1901)
Numéro de dépôt :
3122471
Date de dépôt :
25/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2011
Présentation de la marque LES CLES PACT ARIM
Déposée le 25 septembre 2001 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Centres Pact Arim
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES CLES PACT ARIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Centres Pact Arim domicilié(e) 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi de 1901) - France.
La marque LES CLES PACT ARIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi de 1901) - 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris - France - SIREN 784579724
Fédération Nationale des Centres Pact Arim (association loi de 1901) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Action en vue d'assurer l'offre et la gestion de logements décents ou conventionnés par tous moyens adaptés à toutes personnes qui éprouvent des difficultés particulières à se loger ou à se maintenir dans leur logement en raison, notamment, de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, et ce, en référence à la Loi n° 90-449 du 31 Mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement pour les personnes défavorisées, et la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, à savoir : Gestion immobilière à caractère social, par tous moyens : prise à bail avec sous-location, mandat de gestion, destinée à loger des personnes défavorisées. Assurer dans ce but toutes opérations d'intermédiaires entre bailleur et locataire pour le logement ou le relogement durable de personnes mal logées ou en difficulté, à savoir : recherche de logements pour particuliers ou personnes défavorisées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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